La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour but de faciliter l’accès au crédit et à l’assurance pour les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé. Elle prévoit trois niveaux d’évaluation du risque médical en fonction de la spécificité de chaque situation.
Sommaire
Niveau 1 : L’analyse standard des demandes de prêt
Le premier niveau concerne la majorité des emprunteurs. Les demandes sont examinées selon les critères habituels des compagnies d’assurance, sans aucune étude approfondie du dossier médical. Pour ces personnes, il n’y a pas de différence par rapport aux autres emprunteurs.
- Examen de la demande : La demande d’assurance est remplie à partir d’un questionnaire médical simple et rapide.
- Réponse rapide : La réponse donnée par l’assureur intervient généralement dans un délai de moins de deux semaines.
Niveau 2 : Le traitement personnalisé des cas atypiques
Le deuxième niveau de la convention AERAS concerne les demandeurs dont les dossiers nécessitent une étude approfondie du fait d’un risque aggravé de santé. Une analyse plus poussée permettra alors de définir des conditions d’assurance adaptées à chaque situation.
Évaluation du risque médical
L’assureur procède à une étude approfondie du dossier médical, en se basant sur les éléments fournis par le demandeur et en vérifiant si des examens complémentaires sont nécessaires. Cette analyse est réalisée par un médecin-conseil de la compagnie d’assurance.
- Décision collégiale : La décision est prise par une commission composée de représentants des assureurs, des banques et des associations de patients, garantissant une approche équilibrée et objective.
- Adaptation des conditions : En fonction du niveau de risque défini lors de l’évaluation médicale, l’assureur pourra proposer différentes options : surprime, exclusion de garanties ou modification des conditions d’indemnisation.
Aide à la négociation des contrats
Pour accompagner les emprunteurs dans leur démarche, la convention AERAS prévoit également des dispositifs d’aide à la négociation des contrats d’assurance. Ceux-ci permettent aux personnes concernées de bénéficier d’un soutien pour trouver une solution adaptée à leur situation.
- Service d’accompagnement : Les demandeurs peuvent solliciter l’aide d’un service d’accompagnement spécifique (AREAS Infos Services) qui les informera sur leurs droits et les aidera à constituer leur dossier.
- Médiation : En cas de désaccord entre l’assureur et le demandeur, la convention prévoit un dispositif de médiation pour faciliter la résolution des litiges.
Niveau 3 : L’étude approfondie par un service médical spécialisé
Le troisième niveau de la convention AERAS concerne les dossiers les plus complexes qui nécessitent une étude par un service médical spécialisé. Ces situations sont généralement liées à des pathologies rares ou très graves, avec un risque médical particulièrement élevé.
Recours à des experts indépendants
Pour garantir une évaluation objective et adaptée à chaque situation, la convention AERAS prévoit la possibilité de faire appel à des médecins spécialistes indépendants :
- Choix du médecin : Le demandeur peut désigner un médecin de son choix parmi une liste d’experts agréés par la convention AERAS.
- Échange d’informations : Les médecins-conseils des compagnies d’assurance et les médecins spécialistes indépendants échangent sur le dossier pour déterminer ensemble les meilleures conditions d’assurance possibles.
Dispositifs spécifiques pour les cas les plus difficiles à assurer
La convention AERAS prévoit également des dispositifs spécifiques pour aider les personnes dont les dossiers présentent des difficultés particulières à trouver une solution d’assurance :
- Fonds de Garantie : Un Fonds de Garantie des Risques à l’Assurance des Personnes (FGRAP) permet de couvrir une partie du risque pour faciliter l’accès à l’assurance.
- Étude personnalisée : Pour les cas les plus complexes, la convention recommande aux assureurs d’étudier chaque demande individuellement et de rechercher des solutions adaptées en tenant compte de l’évolution médicale récente.
La convention AERAS offre ainsi un dispositif complet et progressif pour prendre en compte les différentes situations face au risque aggravé de santé. Grâce à ses trois niveaux d’évaluation, elle permet d’adapter le traitement des demandes et de proposer des conditions d’assurance sur mesure pour chacun.
Je vous partage via ce blog mon expertise sur les assurances en tout genre. Bénéficiez de mon expertise accumulée au fil des années pour assurer votre famille, vos possessions et vous-même.