Vous trouvez que votre assurance de prêt immobilier vous coûte cher ? Vous souhaitez en savoir plus sur la loi Hamon et la résiliation de contrat d’assurance emprunteur ? Nous allons tout vous expliquer sur cette législation et les démarches pour substituer son contrat à un autre.
Pourquoi substituer votre assurance de prêt immobilier ?
Pour différentes raisons, vous souhaitez changer votre assurance de prêt immobilier ? Vous voulez opter pour un contrat individuel mieux adapté à votre profil avec un tarif qui peut être plus avantageux ? La Loi Hamon est justement là pour vous aider.
Pour commencer, il est important de connaître un peu la législation dans le domaine de l’assurance de prêt immobilier.
En effet, la loi Hamon de 2014 vous donne des droits. Elle vous concerne si vous avez adhéré à l’assurance emprunteur proposée par votre banque (contrat groupe). Grâce à cette loi, vous avez la possibilité de substituer votre contrat actuel pour un autre sans en expliquer les motifs.
Depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez choisir vous-même où souscrire votre assurance de prêt immobilier : auprès de votre banque (contrat groupe) ou auprès d’un assureur indépendant (contrat individuel). Seule condition : les garanties de la nouvelle assurance doivent être équivalentes au contrat initial proposé par votre banque. Si cette condition n’est pas respectée, votre banque a le droit de refuser la délégation d’assurance.
En 2014, la loi Hamon est venue renforcer la loi Lagarde : elle vous donne la possibilité de substituer votre assurance dans les douze mois qui suivent la signature de l’offre de prêt immobilier avec votre banque. Vous avez donc la possibilité de choisir un autre assureur et de faire ainsi des économies sur votre assurance de prêt. De plus, cette démarche n’engendre aucun frais de votre part et votre contrat de crédit immobilier reste inchangé. Pour en savoir plus sur la résiliation annuelle, rendez-vous pour consulter notre kit de résiliation prêt immobilier.
Quand demander la résiliation de votre assurance de prêt immobilier ?
Vous avez souscrit votre assurance de prêt immobilier après le 26 juillet 2014, date d’entrée en vigueur de la loi Hamon ? Si tel est le cas, vous pouvez bénéficier de la loi Hamon : vous avez douze mois à compter de la souscription pour substituer votre assurance à une autre. Pour cela, veillez à bien respecter les garanties qui doivent être au moins équivalentes à celles du contrat initial : il s’agit là d’une obligation légale.
Sachez également que depuis octobre 2015, chaque assureur est dans l’obligation de fournir une Fiche Standardisée d’information (FSI) mentionnant toutes ses garanties obligatoires, et ce, avant la signature du contrat. Cette fiche vous permet de comparer les différentes offres d’assurance présentes sur le marché et de choisir celle qui vous convient le mieux.
Comment résilier votre assurance de prêt immobilier ?
Une fois que vous avez pris connaissance des modalités du contrat, vous pouvez faire parvenir votre demande de résiliation à votre assurance via une lettre recommandée. Consultez notre modèle de lettre de substitution ici. Pensez à vous renseigner en amont sur le délai du préavis : il apparait dans les conditions générales.
Je vous partage via ce blog mon expertise sur les assurances en tout genre. Bénéficiez de mon expertise accumulée au fil des années pour assurer votre famille, vos possessions et vous-même.